POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 22 septembre 2023
Au sein de Pelican International Inc. (ci-après « Pelican »), nous comprenons l’importance du respect de la vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pelican s’efforce de recueillir, d’utiliser et/ou de divulguer des informations personnelles et autres d’une manière conforme aux lois en vigueur, et est fière de respecter les normes éthiques les plus élevées dans ses pratiques commerciales.
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles par l’entremise de https://www.confluenceoutdoor.com (ci-après le « Site Web »), la ou les personnes responsables de la gestion de vos données personnelles et vous explique vos droits en matière de confidentialité.
Pelican a conçu la présente Politique afin de satisfaire les exigences réglementaires des juridictions sur lesquelles elles exercent des activités. Veuillez lire cette Politique avant de visiter le Site Web ou avant de nous fournir des renseignements. Si vous n’acceptez pas ces modalités, cessez immédiatement d’utiliser ce Site Web.
En utilisant le Site Web et en nous fournissant des renseignements, vous acceptez nos conditions d’utilisation et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins limitées conformément à la présente Politique, ainsi qu’aux autres activités qui sont décrites dans la présente Politique.
Si vous êtes un résident du Nevada ou de la Californie, veuillez consulter les Sections « Avis aux résidents du Nevada » et « Avis aux résidents de la Californie ».
Si vous êtes un résident du Québec, veuillez consulter la Section « Avis aux résidents du Québec ».
1- La collecte des données ou renseignements personnels
Quelles sont les informations recueillies?
Les données personnelles ou les renseignements personnels s’entendent de toute information sur une personne permettant de l’identifier.
Nous pouvons recueillir, utiliser, emmagasiner et transférer, selon le cas, différents types de Données Personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :
Comment sont recueillies vos Données Personnelles?
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données que vous nous communiquez ou qui vous concernent.
Pelican recueille à la fois des Informations Personnelles et d’autres informations lorsque vous vous inscrivez ou utilisez les services fournis sur notre Site Web ou en communiquant avec nous par la poste, par courrier électronique ou par téléphone, soit par des interactions directes.
Vous nous fournissez certaines Informations Personnelles lorsque vous : en faites la demande pour nos produits et services, vous créez un compte sur notre Site Web, vous vous abonnez à nos publications, vous demandez à recevoir de la publicité ou communiquez avec nous.
Vous nous transmettez de l’information en rapport avec votre interaction avec le Site Web par le biais de technologies ou interactions automatisées lorsque vous naviguez sur notre Site Web et que vous acceptez les fichiers témoins (les « Cookies »). En aucun cas ces Cookies ne peuvent recueillir des informations personnelles auxquelles vous n’avez pas consentie. Vous pouvez, à tout moment, vous opposez à l’utilisation de Cookies.
L’utilisation des Cookies nous permet d’améliorer votre expérience sur notre Site Web puisqu’ils nous permettent de mémoriser vos préférences, notamment les identifiants de connexion, le choix de la langue ainsi que les produits et services que vous avez déjà commandés et/ou consultés. Pour plus d’informations sur les Cookies, vous pouvez consulter notre Politique relative aux Cookies.
Également, nous obtenons des données personnelles vous concernant provenant de Tiers ou de sources accessibles au public tel que des fournisseurs de données analytiques comme Google Analytics, des réseaux publicitaires, des fournisseurs de réseaux sociaux et de plateformes semblables comme Facebook et des fournisseurs de renseignements de recherche comme « Google Ads ».
Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos Données Personnelles
Nous n’utilisons vos Données Personnelles que lorsque la loi applicable nous le permet. Le plus souvent, nous utilisons vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes :
En règle générale, nous ne considérons pas le consentement comme un fondement juridique pour le traitement de vos Données Personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications publicitaires directes de tiers par courriel ou par message texte. Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir des annonces liées à la Commercialisation à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans le courriel publicitaire qui vous a été envoyé à votre adresse courriel ou via votre compte personnel sur le Site Web de Pelican.
Nous avons présenté, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous pouvons utiliser vos Données Personnelles. Voir le tableau 1 à la fin de la section.
Commercialisation
Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations de Données Personnelles, en particulier en matière de Commercialisation et de publicité. Nous avons mis en place les mécanismes de contrôle des Données Personnelles suivants :
Nous pouvons utiliser vos données sur l’identité, vos coordonnées, vos données informatiques, vos données sur l’utilisation et vos données de profil afin de nous faire une opinion sur ce que vous ce que nous pensons que vous pourriez vouloir ou avoir besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (nous appelons cela la Commercialisation).
Vous recevrez des communications de Commercialisation de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous avez acheté des biens ou services auprès de nous ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous vous êtes inscrit à une promotion et/ou à un service et si, dans chaque cas, vous ne faites pas le choix de ne pas recevoir cette commercialisation.
Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos Données Personnelles avec toute société extérieure du groupe Pelican à des fins de Commercialisation.
Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de communications promotionnelles directement de Pelican en suivant le lien de désabonnement figurant sur tout message de Commercialisation qui vous est envoyé.
Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir de communications promotionnelles, ce choix ne s’appliquera pas aux Données Personnelles qui nous sont fournies dans le cadre d’un achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, d’une expérience client concernant un produit ou un service ou toutes autres transactions.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de renseignements particuliers sur le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos Données Personnelles, à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Qui recueille les informations?
L’entité énumérée ci-dessous est celle qui collecte les Données Personnelles et autres informations par le biais de nos services.
Notre adresse postale est la suivante :
Pelican International Inc.
1000 place Paul-Kane
Laval (Québec), Canada H7C 2T2
Tableau 1 : Façons dont nous pouvons utiliser vos Données Personnelles
2- La protection de vos données personnelles
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher que vos Données Personnelles ne soient accidentellement perdues ou utilisées, consultées, modifiées ou communiquées de manière non autorisée.
Certaines mesures pourraient différées selon l’endroit d’où vous consultez notre Site Web. Nous vous invitons à consulter les Sections : Avis aux Résidents du Québec, Avis aux Résidents du Nevada et Avis aux Résidents de la Californie.
En outre, nous limitons l’accès à vos Données Personnelles aux employés, mandataires, agents, sous-traitants, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin de les connaître à des fins commerciales. Ils ne traiteront vos Données Personnelles que selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte soupçonnée aux Données Personnelles que nous détenons et nous vous aviserons ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une atteinte si nous sommes légalement tenus de le faire.
Si nous avons connaissance d’un incident de sécurité concernant vos Données personnelles, nous le signalerons à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais après en avoir appris connaissance à moins que cette violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Si le risque est susceptible d’être élevé, Pelican s’engage à communiquer la violation des Données Personnelles à la personne concernée.
Bien que tout soit mis en œuvre pour veiller à ce que personne ne puisse visualiser, accéder, saisir ou obtenir vos renseignements personnels, il n’est pas encore possible de garantir la confidentialité et la sécurité complètes des communications faites par Internet. Toute communication non cryptée transmise par courriel par l’entremise d’Internet n’est ni sécurisée ni confidentielle et peut être interceptée, perdue ou altérée. Pelican, ses sociétés affiliées, ses sociétés sœurs et ses filiales, ainsi que ses agents, dirigeants, actionnaires, administrateurs et employés, ne sont pas responsables des dommages que vous ou une autre personne pourrait subir à la suite de la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Ces communications se font à vos propres risques.
3- L’encadrement sur le partage (communication) de vos Données Personnelles
Pour les mêmes objectifs visés dans le tableau présenté dans la Section 1 ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec d’autres entités, qu’il s’agisse de Tiers Internes, c’est-à-dire les autres sociétés du groupe Pelican en leur qualité de responsables conjoints du traitement ou avec des Tiers Externes tels que des prestataires de services agissant en tant que responsables du traitement.
Lorsque la communication de vos Données Personnelles s’effectue à des tiers pour d’autres objectifs que ceux énumérés dans le tableau présenté à la Section 1, nous obtiendrions au préalable, lorsque requis par la loi, votre consentement de manière express, claire et non équivoque à une demande que nous aurons formulée dans un langage simple.
Si nous partageons vos Données Personnelles, nous veillons à ce qu’elles soient protégées en exigeant que toutes les sociétés incluses dans notre groupe suivent les mêmes règles lors du traitement de vos Données Personnelles. Chaque fois que nous transférons vos Données Personnelles, nous nous assurerons, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, qu’elles bénéficient d’un degré de protection semblable lorsque cela est exigé par la loi.
Dans tous les cas, nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos Données Personnelles et de les traiter conformément à la loi applicable. Nous n’autorisons aucun fournisseur de services tiers à utiliser vos Données Personnelles à leurs propres fins. Nous leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
Médias sociaux et intégration des technologies
Nous offrons des parties de notre Site Web par l’entremise d’autres sites web, de plateformes et de services exploités ou contrôlés par des tierces parties. De plus, nous intégrons des technologies exploitées ou contrôlées par des tierces parties dans certaines parties de notre Site Web. Voici quelques exemples :
Pelican n’est pas responsable des pratiques des tierces parties en matière de confidentialité ou du contenu de ces tierces parties, ni des renseignements que vous leur fournissez, y compris les renseignements qu’elles partagent avec nous. Pelican n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces tierces parties et de toute information que vous fournissez à des tierces parties, y compris les informations qu'elles partagent avec nous, vos droits et choix sur leurs services et appareils, et si elles stockent des informations aux États-Unis ou ailleurs, seront soumis aux politiques de confidentialité des propriétaires de ces autres entités. Pelican vous encourage à consulter et à vous familiariser avec ces politiques et conditions d’utilisation en matière de confidentialité.
Politique relative aux enfants
Le Site Web s’adresse au grand public, mais ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans.
Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements Personnels (au sens de la Children’s Privacy Protection Act des États-Unis, ou « COPPA ») d’une manière non permise par la COPPA.
Veuillez ne pas autoriser les enfants de moins de 13 ans à fournir des Renseignements Personnels par le biais de ce Site Web. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des Renseignements Personnels en violation de notre Politique, nous supprimerons ces informations dès que possible et dans toute la mesure requise par la loi. Si vous apprenez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Renseignements Personnels, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse électronique : [email protected]. Nous supprimerons ces Renseignements dans la mesure requise par la loi.
Nous ne « vendons » pas sciemment les renseignements personnels des mineurs de moins de 16 ans qui résident en Californie, selon la définition de la California Consumer Privacy Act of 2018 (« CCPA »).
Si vous êtes un résident de la Californie âgé de moins de 18 ans et que vous vous êtes inscrit pour utiliser le Site Web, vous pouvez nous demander de supprimer tout contenu ou renseignement que vous avez affiché sur le Site Web. Pour présenter une demande, envoyez-nous un courriel à l’adresse électronique : [email protected], en inscrivant « Demande de retrait de contenu de Californie pour les moins de 18 ans » dans la ligne d’objet, et dites-nous ce que vous souhaitez supprimer.
Nous déploierons de bonne foi des efforts raisonnables pour retirer la publication de la vue du public, bien que nous ne puissions assurer le retrait complet du contenu et que nous puissions conserver le contenu au besoin pour nous conformer à nos obligations légales, régler des différends et faire respecter nos ententes.
Certaines divergences peuvent survenir selon les juridictions en ce qui concerne la Politique relative aux enfants.
4- Le responsable de la gestion des Données Personnelles
Nous avons nommé un délégué à la confidentialité des données (DCD) chargé de superviser les questions relatives à cette Politique. Si vous avez des questions concernant cette Politique, y compris toute demande relative à l’exercice de vos droits découlant de la loi, veuillez communiquer avec le DCD par courriel à l’adresse électronique : [email protected].
D’autres personnes au sein de Pelican peuvent être déléguées pour agir au nom du DCD ou pour assumer la responsabilité de la cueillette ou du traitement quotidiens des Données Personnelles.
Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité compétente responsable des questions en matière de protection des données. Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de discuter avec-vous de vos préoccupations avant que vous en discutiez avec l’autorité compétente. Veuillez donc communiquer avec nous en premier lieu.
Pour les résidents du Québec, veuillez consulter la Section à cet effet pour obtenir davantage d’informations sur la Personne Responsable des Renseignements Personnels.
5- Vos droits juridiques concernant vos Données Personnelles
Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet et, dans certains cas, de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou de demander que celles-ci vous soient fournies sous une forme portable.
Par exemple, si vos Données Personnelles changent, si vous souhaitez les revoir ou les corriger, ou si vous ne souhaitez plus bénéficier de nos services, vous pouvez corriger, mettre à jour ou supprimer vos Données Personnelles sur la page d’information des membres ou en envoyant un courriel à notre service à la clientèle par courriel à l’adresse électronique : [email protected].
Sur demande, Pelican vous indiquera si nous détenons ou non des informations personnelles vous concernant. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.
6- Conservation des Données Personnelles
Sauf si une durée de conservation est requise par une loi, vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectés.
À l’expiration de la durée requise, nous nous assurons que vos données personnelles soient :
1- détruites d’une manière sécuritaire ; ou
2- anonymisées, lorsqu’il nous est possible de le faire.
7 - Dispositions générales
Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée illégale, invalide ou inexécutoire par une autorité compétente d’un territoire donné, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère inexécutoire ne doit en aucune manière affecter ou rendre illégale, invalide ou inexécutoire cette disposition dans un autre territoire. Cette disposition jugée illégale, invalide ou inexécutoire ne doit pas non plus rendre illégale, invalide ou inexécutoire toutes autres dispositions des présentes dans tout territoire et ne doit pas avoir d’incidence sur quelque disposition que ce soit ou de toute autre disposition des présentes dans tout territoire.
Modification de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique à tout moment en fonction de l’évolution des exigences légales, réglementaires ou de vos attentes. Nous publierons toute modification de la présente Politique sur notre Site Web. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site Web. Si nous apportons une modification importante à la présente Politique, nous vous en informerons sur notre Site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informer des dernières modifications sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Le fait de continuer à utiliser notre Site Web après les modifications constitue une acceptation de votre part à la Politique modifiée.
Lois applicables
Ce Site Web est contrôlé et exploité par Pelican depuis Montréal, Québec, Canada et les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois.
Tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou de l’utilisation de ce Site Web ou s’y rapportant, y compris toute question concernant la validité ou l’application des conditions d’utilisation, est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec et du Canada.
Juridiction
Ce Site Web est contrôlé et exploité par Pelican depuis Montréal, Québec, Canada. Pelican ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant sur le Site Web dans un autre territoire. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site Web à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois locales applicables, le cas échéant.
8- Avis aux résidents du Québec
GESTION DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE
Dans un souci de conformité aux modifications apportées à la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P- 39.1 (ci-après « La Loi ») et au Règlement sur les incidents de confidentialité (ci-après « le Règlement »), nous avons instauré une Politique de gouvernance des incidents de confidentialité (ci-après « Politique de gouvernance »).
OBJET ET CADRE NORMATIF
Cette Politique de gouvernance précise les démarches à effectuer lorsque Pelican a des motifs raisonnables de croire qu’il s’est produit un incident de confidentialité impliquant un Renseignement Personnel que nous détenons ainsi que les mesures à prendre pour diminuer les risques qu’un préjudice sérieux soit causé en lien avec un incident de sécurité.
DÉFINITIONS
Les présentes définitions sont à considérer pour l’application de la Politique de gouvernance, elles peuvent être complétées par tout autre règlement, politique, directive ou procédure.
Incident de confidentialité :
Accès, utilisation, communication d’un renseignement personnel non autorisé par la loi, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection.
Renseignements Personnels (en vertu de la Loi) :
Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement de l’identifier.
SIGNALEMENT D’UN INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
Toute personne à laquelle nous pouvons communiquer des renseignements personnels (Tiers internes et Tiers externes) doit nous signaler lorsqu’ils ont un motif raisonnable de croire qu’il se serait produit un incident de confidentialité impliquant un Renseignement Personnel détenu par Pelican. Ce signalement doit être effectué dans les meilleurs délais à la Personne responsable de la protection des renseignements personnels (PRP).
PERSONNE RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (PRP)
En conformité avec nos obligations légales, nous avons désigné une Personne Responsable des Renseignements Personnels (ci-après « PRP »).
Elle peut être rejoint à l’adresse courriel suivante : [email protected]
RÔLES ET RESPONSABILITES
En plus des responsabilités énumérées à la Section 4 - Le responsable de la gestion des données personnelles, la PRP doit également :
La PRP doit prendre en charge le traitement des incidents et des plaintes relatives aux Renseignements Personnels, elle peut également s’associer, au besoin, avec toute autre personne utile.
DROIT DE RETRAIT
Dans le respect de vos droits, si vous ne souhaitez pas que nous utilisions et/ou communiquions vos Renseignements Personnels vous pouvez nous écrire à l’adresse suivant : [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable.
DEUIL
Sur demande, les Renseignements Personnels d’une personne décédée à son conjoint ou à un proche parent si ces renseignements sont susceptibles d’aider la personne dans son processus de deuil.
Dans le respect de vos droits, il vous est possible de nous faire parvenir un avis indiquant que vous refusez que l’on communique vos renseignements personnels à ces personnes.
COMMUNICATION À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
Il se peut que vos Renseignements Personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec. Dans l’éventualité où vos Renseignements Personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous demandons qu’ils soient traités avec un niveau de sécurité adéquat.
9 - Avis aux résidents du Nevada
Si vous résidez au Nevada, les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements Personnels.
Une loi du Nevada (NRS 603A.340) stipule que chaque entreprise doit avoir une adresse désignée où les consommateurs du Nevada peuvent lui indiquer de ne pas vendre certains types de Renseignements Personnels que l’entreprise a recueillis ou recueillera à leur sujet. Selon la loi du Nevada, une vente est l’échange de renseignements personnels à un tiers pour une contrepartie monétaire, afin que celui-ci puisse accorder sous licence ou vendre les renseignements personnels à d’autres tiers. Les pratiques de partage de données ne sont pas considérées comme une « vente » aux termes de la loi du Nevada et Pelican ne procède pas à la vente de Renseignements Personnels au sens de cette loi .
10 - Avis aux résidents de Californie
Au cours des douze (12) derniers mois, Pelican a recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels énumérées dans la CCPA :
Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons, y compris nos sources d’information, consultez la section « La collecte de données » de la présente Politique. Nous recueillons et utilisons ces catégories de renseignements personnels aux fins commerciales décrites dans cette même section.
Le terme « vente » est défini de façon générale dans la CCPA et Pelican ne vend pas d’information selon la signification traditionnelle du terme « vendre » ou de la manière définie dans la CCPA. Dans le cas où certains renseignements personnels doivent être partagés à des tiers externes de Pelican, ce partage se fait conformément aux informations indiquées à la section « L’encadrement sur le partage (communication) de vos données personnelles » de la présente Politique.
Droit de suppression
Si vous êtes un résident de la Californie, vous avez le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et de connaître certains renseignements sur nos pratiques en matière de données au cours des douze (12) mois précédents. En particulier, vous avez le droit de nous demander ce qui suit :
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez présenter une demande par courriel à l’adresse électronique : [email protected]. Dans la demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et la portée de votre demande. Nous confirmerons la réception de votre demande dans les dix (10) jours. Nous pourrions vous demander des renseignements précis en vue de vérifier votre identité et de traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous pourrions refuser votre demande de connaissance ou de suppression.
Droit de retrait
Dans la mesure où Pelican vendait vos renseignements personnels, selon la définition du terme « vendre » dans la CCPA, vous avez le droit de vous retirer en tout temps de la vente de vos renseignements personnels à des tiers. Vous pouvez présenter une demande de retrait par courriel à l’adresse électronique : [email protected].
Mandataire autorisé
Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter des demandes en votre nom. Toutefois, le mandataire devra nous remettre une preuve écrite de la permission que vous lui avez accordée à cet effet et nous devrons vérifier votre identité directement.
Droit de non-discrimination
Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire quand vous exercez vos droits.
Droit à la transparence
Les clients qui résident en Californie peuvent demander :
Veuillez choisir votre pays et votre langue parmi les options ci-dessous :
